Conditions générales de vente

Mise à jour le 27/12/2025

1. Informations légales

Le présent site www.pamelabriat.com est édité par :

Nom de la boutique : Pamela Briat
Propriétaire / Gérant : Pamela Briat
Statut juridique : Entreprise individuelle (auto-entrepreneur)
Numéro SIRET : 99903123000017
Code APE / NAF : 7420Z – Activités photographiques
TVA intracommunautaire : Non applicable, art. 293 B du CGI
Adresse du siège social : 47 A route de Montrichard 41120 Cande sur Beuvron
Adresse email de contact : briatpamela@gmail.com
Téléphone (facultatif) : 0785255236
Responsable de la publication : Paméla BRIAT

Hébergeur du site :
Nom de l’hébergeur : [ex. OVH SAS]
Adresse de l’hébergeur : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Tél : 1007 (service client OVH)
Site web : www.ovh.com

2. Objet des conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations contractuels entre :

L’entreprise Pamela Briat, exploitée par Pamela Briat, immatriculée sous le numéro SIRET 99903123000017, dont le siège social est situé au 47 A route de Montrichard 41120 Cande sur Beuvron

Toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.pamelabriat.com , ci-après dénommée « le client ».

Les CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues sur le site www.pamelabriat.com exploité par Pamela Briat, concernant les produits suivants :
Photographies imprimées, expédiées physiquement au client.

Les présentes CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par le client.

En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées dans leur intégralité. Cette acceptation est ferme et sans réserve.

La boutique se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sur le site www.pamelabriat.com sont des photographies imprimées, réalisées par Pamela Briat et expédiées sous format physique.

Chaque photographie est imprimée sur un support de qualité professionnelle. Les caractéristiques essentielles des produits (dimensions, papier, finitions) sont présentées dans les fiches produits disponibles sur le site.

Les images présentées sur le site sont non contractuelles. Des variations de couleur ou de rendu peuvent apparaître selon les paramètres d’affichage des écrans ou les lots d’impression. Ces variations ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du vendeur.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après passation de la commande, le client en sera informé dans les plus brefs délais par email.

4. Prix

Les prix des produits vendus sur le site www.pamelabriat.com sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le prix applicable à chaque produit est celui indiqué sur sa fiche produit au moment de la commande.
Les prix n’incluent pas les frais de livraison, qui sont précisés lors du passage en caisse (voir article 7 – Livraison).

pamelabriat se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Toutefois, le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

En cas d’erreur manifeste dans l’affichage d’un prix (prix dérisoire ou incohérent), Pamela Briat se réserve le droit d’annuler la commande, sous réserve d’en informer le client.

5. Commandes

Le client passe sa commande directement sur le site www.pamelabriat.com en sélectionnant les produits qu’il souhaite acheter et en les ajoutant à son panier.

Avant la validation finale de la commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, modifier ou supprimer des articles.

Pour valider sa commande, le client doit :

Compléter les informations demandées (identité, adresse de livraison, etc.)
Choisir un mode de paiement accepté par la boutique
Accepter les présentes Conditions Générales de Vente

La confirmation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et constitue la conclusion du contrat de vente entre le client et pamelabriat.

Après validation et paiement, un email de confirmation est envoyé au client, reprenant le récapitulatif de la commande.

Pamela Briat se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel un litige de paiement serait en cours.

6. Paiement

Le paiement des commandes s’effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens suivants :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
PayPal
[Ajoute ici d’autres moyens de paiement si tu en proposes : virement, Apple Pay, etc.]

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sans possibilité de paiement différé.

La commande ne sera traitée et expédiée qu’après validation complète du paiement.

Pamela Briat ne conserve aucune information bancaire, toutes les transactions sont effectuées via des plateformes sécurisées.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont fixés à 4,99€ pour toute commande en France métropolitaine.

Zone de livraison

La livraison est assurée uniquement en France métropolitaine.

Suivi de commande

Un email contenant le numéro de suivi est envoyé dès l’expédition du colis, permettant au client de suivre l’acheminement de sa commande en temps réel.

Problèmes de livraison

En cas de retard important ou de non-réception, le client est invité à contacter le service client à l’adresse suivante : briatpamela@gmail.com
Le vendeur fera le nécessaire pour retrouver le colis ou procéder à une nouvelle expédition.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation à [Nom de la boutique] par email à l’adresse : briatpamela@gmail.com avant l’expiration du délai.

Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, complets, et dans leur emballage d’origine, afin de permettre leur remise en vente.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Le remboursement des produits retournés sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits par Pamela Briat.

9. Retours et remboursements

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer [Nom de la boutique] par email à l’adresse : briatpamela@gmail.com dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit.

Le client doit ensuite retourner les produits à l’adresse suivante :
47 A route de Montrichard 41120 Cande sur Beuvron.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.), sans avoir été utilisés ou endommagés.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur ou de produit défectueux de la part de Pamela Briat.

Après réception et vérification de l’état des produits retournés, Pamela Briat procédera au remboursement du prix payé, hors frais de livraison, dans un délai de 14 jours calendaires.

Le remboursement s’effectuera selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.

En cas de non-respect de ces conditions, Pamela Briat se réserve le droit de refuser le retour ou le remboursement.

10. Responsabilité

Pamela Briat met tout en œuvre pour garantir la qualité et la conformité des produits vendus.

Cependant, la responsabilité de Pamela Briat ne saurait être engagée en cas de :

Dommages indirects résultant de l’achat ou de l’utilisation des produits
Retards de livraison imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de la volonté de la boutique
Mauvaise utilisation ou entretien des produits par le client

En cas de dommage lié à un produit défectueux ou non conforme, la responsabilité de Pamela Briat est limitée au remplacement ou au remboursement du produit concerné.

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse, email, etc.) sont nécessaires au traitement de la commande, à la gestion client et à la livraison.

Ces données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pamela Briat s’engage à ne pas divulguer ces données à des tiers non autorisés, sauf pour les besoins de la livraison (transmission à un transporteur).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données, qu’il peut exercer en contactant : briatpamela@gmail.com

Les données sont conservées pendant une durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, puis archivées conformément aux obligations légales.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à la formation, l’exécution ou l’interprétation du contrat, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Pamela Briat.